Conditions spécifiques / Services de transport
1 – Généralités
Les Conditions Générales de Transport de DHL Express ainsi que les dispositions des Générales de Vente de DHL Express s’appliquent à tous les services de transport de l’offre DHL Same Day, à l’exception des dispositions contraires ci-dessous.
Le point 3 (marchandises dangereuses) de l’article 2 « Envois non acceptés » des Conditions Générales de Transport de DHL Express est remplacé par:
2 – Marchandises dangereuses
L’offre DHL Same Day accepte les marchandises dangereuses, à l’exception de celles des catégories UN 1.1., 1.2. et 7, à condition que l’Expéditeur respecte les règles imposées par l’IATA, (Association internationale du transport aérien), l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ou d’autres organisations pertinentes.
Lors de tout envoi de marchandises dangereuses acceptées, l’Expéditeur garantit que :
- (i) L’envoi sera correctement et entièrement préparé pour que le transport puisse s’effectuer en toute sécurité, et l’Expéditeur mettra tout en œuvre pour s’assurer que chaque Envoi de marchandises dangereuses soit identifié, classifié, emballé, marqué, étiqueté, muni des documents nécessaires (y compris les fiches de données de sécurité requises) et préparé conformément à la réglementation en vigueur en matière de marchandises dangereuses, soit par l’Expéditeur lui-même, soit par un mandataire de l’Expéditeur ; l’Expéditeur portera la responsabilité du respect des règles en vigueur en matière de marchandises dangereuses, même s’il a sous-traité la réalisation de cette activité ;
- Au cas où l’Expéditeur n’est pas en mesure de garantir la préparation d’un envoi de marchandises dangereuses, il devra transmettre au service DHL Same Day par écrit toutes les informations nécessaires pour préparer correctement et entièrement l’envoi en question, y compris les informations concernant le contenu, l’emballage, l’étiquetage et le marquage ; toutes les informations transmises à DHL devront être complètes et correctes afin de respecter la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses, et toutes les autres informations ou la documentation relatives à un envoi de marchandises dangereuses devront être transmises au service DHL Same Day sur demande. DHL confiera la préparation des envois de marchandises dangereuses à un sous-traitant disposant des autorisations et certifications nécessaires en matière de préparation d’envois de marchandises dangereuses et de réalisation de ce type d’activités. DHL facturera les coûts de ces services à l’Expéditeur.
Le non-respect par l’Expéditeur des obligations exposées à l’article précédent peut entraîner la facturation de coûts supplémentaires à l’Expéditeur. L’Expéditeur dédommagera et dégagera DHL de toute responsabilité pour toute perte et tout préjudice résultant de tout manquement de la part de l’Expéditeur à se conformer aux règles en vigueur en matière de transport de marchandises dangereuses. DHL a le droit de désigner un sous-transporteur et/ou un sous-traitant pour la préparation des marchandises dangereuses et/ou leur transport. DHL ou le sous-transporteur/sous-traitant désigné a le droit, à tout moment, d’inspecter un envoi de marchandises dangereuses ou d’en refuser le transport, sans en porter la responsabilité à l’égard de l’Expéditeur et sans préjudice de la responsabilité de l’Expéditeur.
3 – Douane
Le service DHL Same Day se chargera uniquement des formalités de dédouanement indiquées aux alinéas (i) et (ii) ci-dessous au nom et pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire, conformément aux dispositions de l’article 1 des Conditions Générales de Transport.
Le service DHL Same Day se réserve le droit de laisser l’Envoi en dépôt à la douane. En remettant au Destinataire l’accusé de réception reçu de la douane, DHL est supposée avoir rempli son obligation de livraison de l’Envoi et le Destinataire accepte de se charger du dédouanement, ce pour quoi le donneur d’ordre marque son accord.
- Transport de porte à aéroport
En cas de transport « de porte à aéroport », DHL transportera l’Envoi jusqu’à l’aéroport de destination et le donneur d’ordre se chargera du dédouanement et de l’éventuel transport ultérieur de l’Envoi sur place. - Transport de porte à porte
En cas de transport « de porte à porte », DHL transportera l’Envoi jusqu’à l’adresse de livraison indiquée sur la lettre de voiture. DHL se chargera des formalités de dédouanement nécessaires au nom et pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire.
4 – On Board Courier
On Board Courier est un service de l’offre DHL Same Day, qui prévoit le transport et la livraison de l’Envoi dans un bagage à main par un seul coursier, pour autant que les circonstances et les lois et réglementations en vigueur le permettent. DHL se réserve le droit de réemballer les envois pour respecter les règles relatives au volume des bagages à main. En cas de refus des envois en bagage à main par la compagnie aérienne, ils seront enregistrés et transportés en soute, sous la responsabilité du donneur d’ordre. La responsabilité des éventuels retards, pertes ou autres problèmes y afférents incombe au donneur d’ordre, qui assumera les coûts en découlant.
5 – Frais de transport
Les frais de transport du service DHL Same Day sont calculés soit sur la base d’un tarif kilométrique dépendant du véhicule, soit sur la base d’un «tarif au comptant». DHL, via son service DHL Same Day se réserve le droit de peser et/ou de mesurer chaque Envoi et de modifier le prix du transport en conséquence si nécessaire. De même, si DHL ne dispose pas de l’adresse de livraison correcte, elle se réserve le droit de facturer un supplément au client pour la livraison. Une confirmation écrite (par e-mail) sera exigée pour tout transport de plus de 250 €.
6 – Facturation et paiement
Les factures peuvent être envoyées par voie électronique (e-Billing). Elles sont établies chaque semaine. Les factures n’incluent pas de preuve de livraison des envois facturés. Les preuves de livraison peuvent être fournies moyennant un supplément. Toutes les factures doivent être réglées dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, à l’exception de la TVA et des droits d’importation avancés, qui doivent être réglés dans les sept (7) jours. Le client paiera ses factures sans déduction ni compensation. Si une facture n’est pas réglée à temps, DHL pourra exiger un paiement anticipé lors de tout envoi ultérieur, sauf si la facture en question fait l’objet d’une contestation de bonne foi. Si le client ne respecte pas le délai de paiement et après l’envoi d’une injonction écrite l’invitant à payer ses factures, DHL peut temporairement cesser ses services à défaut de paiement dans les huit (8) jours.
7 – Remboursement
Le service Same Day déploiera tous les efforts raisonnables pour aller chercher l’Envoi et le livrer conformément aux calendriers de livraison convenus. Ces calendriers ne sont toutefois pas impératifs et ne font pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant d’un retard. La « garantie de remboursement » mentionnée à l’article 6.2 des Conditions générales de transport de DHL Express ne s’applique pas aux transports de l’offre DHL Same Day.
8 – Délai de livraison
DHL n’est pas responsable de tout retard provoqué par un ou des événements indépendant de sa volonté pour les produits produit ci-dessous (liste non exhaustive) :
8.1 Sprintline : nos offres sont sous réserve de disponibilité des chauffeurs/véhicules au moment de la validation. La date et l’heure de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve du trafic.
8.2 Jetline : On Board Courier :
Nos Offres sont sous réserve de sièges disponibles sur le vol au moment de la validation ainsi que sous réserve de fluctuation du prix du billet en fonction du taux de remplissage Nos délais sont donnés à titre indicatif et hors délais douanes, toujours sous réserve de la documentation transmise (complète, recevable et en adéquation pour opérer la douane export et/ou import). Une assistance douane pourra être demandée lors la formulation de l’offre.
8.3 Jetline : General Cargo, NFO-NTO, AOG
Nos offres sont sous réserve de place et vol disponible au moment de la validation / sous réserve de débarquement en faveur d’un fret prioritaire à la discrétion de la compagnie aérienne
La compagnie aérienne se réserve le droit de modifier ces vols.
Nos délais sont donnés à titre indicatif et hors délais douanes, toujours sous réserve de la documentation transmise (complète, recevable et en adéquation pour opérer la douane export et/ou import).
Aucun remboursement ou geste commercial ne sera émis.
9 – Conditions d’annulation
9.1 Sprintline En cas d’annulation d’une mission de transport d’un produit Sprintline au moins 15 minutes après confirmation, DHL se réserve le droit de porter en compte des frais d’annulation, à hauteur de maximum 100 % du montant total de la commande.
9.2 Jetline : General Cargo, NFO-NTO, AOG En cas d’annulation d’une mission de transport d’un produit Jetline (NFO-NTO) après confirmation, DHL se réserve le droit de porter en compte les frais d’annulation suivants :
• 10 % du montant total de la commande jusqu’à une heure maximum avant l’enlèvement de l’Envoi (avec un minimum de 35 € hors TVA) ;
• 100 % du montant total de la commande moins d’une heure avant l’enlèvement de l’Envoi.
9.3 Jetline (On Board Courier) En cas d’annulation d’une mission de transport d’un produit Jetline (On Board Courier) après confirmation, DHL se réserve le droit de porter en compte les frais d’annulation suivants :
• 90 % du montant total de la commande jusqu’à une heure maximum avant l’enlèvement de l’Envoi ;
• 100 % du montant total de la commande moins d’une heure avant l’enlèvement ou après l’enlèvement de l’Envoi.
Version du 22/03/2022
